Le Directoire exécutif est autorisé à faire tous les réglemens nécessaires d’ordre et de police sur les postes aux chevaux.

Il pourra, suivant l’importance des cas, destituer les maîtres de poste ou faire une retenue sur les indemnités qui leur seront accordées chaque année, laquelle retenue ne pourra excéder 200 francs, ni être moindre que 10 francs.

Il pourra déclarer incapables de servir dans aucun relais les postillons inexacts ou insubordonnés, et, en cas de faits graves, provoquer leur condamnation par les administrations centrales de département, à une réclusion qui ne pourra excéder dix jours, par voie de discipline, et les priver même du droit qu’ils auroient acquis à la pension.