Advertisement

En examinant les pétitions adressées au roi par les députés des villes, on reconnaît le rôle important qu’ils avaient alors dans les assemblées nationales. C’est en effet dans leurs cahiers seulement que se trouvent traitées les questions les plus élevées et les plus intéressantes pour la prospérité du pays. Ils offrent le mélange, naturel à l’époque où ils furent rédigés, d’idées grandes et généreuses et de préjugés étroits. Tel est le moyen-âge, surtout en Espagne ; et, si l’on compare les opinions exprimées dans les cortès de Valladolid avec celles qui dominaient alors dans tout le reste de l’Europe, la barbarie de certaines institutions de la Castille causera moins de surprise que la sagesse de quelques autres n’excitera d’admiration. Qui s’étonnera de voir, en 1351, les députés des communes demander pour les débiteurs chrétiens l’autorisation de faire banqueroute à leurs créanciers juifs,[96] ou bien vouloir interdire à ces derniers le droit de posséder des terres, en leur accordant celui de prêter à usure ?[97] Ce qui surprendra davantage, c’est que, dans la même assemblée, on réclame et l’on obtienne l’abolition des maîtrises et la liberté la plus complète dans l’exercice de toutes les professions ;[98] qu’on y stipule l’inviolabilité des députés ;[99] qu’on y demande des garanties pour la liberté individuelle ;[100] enfin, qu’on arrache à la couronne la promesse de révoquer ces immunités scandaleuses qui, dispensant de l’impôt quelques privilégiés, en rendaient le poids intolérable aux autres citoyens.[101]

Environ la moitié des réclamations présentées par les communes a pour objet la réforme des abus existant dans la répartition ou le prélèvement des taxes. Au nombre et à la gravité des plaintes, on juge quelle est l’étendue du désordre dans cette partie de l’administration. Parmi les mesures provoquées par les cortès, il faut citer un nouveau recensement général pour établir l’assiette de la capitation, recensement devenu absolument nécessaire depuis le fléau qui venait de ravager la Péninsule, et l’établissement d’une surveillance particulière pour réprimer les exactions ordinaires alors aux officiers du fisc. A certains égards, cette dernière institution rappelle celle des _Missi dominici_ de Charlemagne.[102]

L’administration de la justice donne également lieu à de nombreuses remontrances, mais où percent clairement les jalousies aveugles des différentes provinces de la monarchie, trop nouvellement réunies pour avoir encore oublié leurs vieilles antipathies, au point de former un corps de nation. Chaque ville voudrait que ses magistrats fussent choisis sur son territoire ; elle ne regarde pas comme un concitoyen, elle croit presque un ennemi quiconque est né hors de ses murs.[103]

Une réclamation plus juste et plus éclairée obtient de la couronne que nul ne sera soustrait à ses juges naturels ; que des commissaires royaux surveilleront avec vigilance les officiers de justice ;[104] enfin, comme dernière ressource contre la prévarication des magistrats, que tout Castillan pourra venir porter ses plaintes par devant le roi lui-même.[105]

L’audace des bandits qui infestaient les grandes routes, et qui pillaient même les villages et les villes, appelait les mesures les plus énergiques. Sur la demande des députés, le roi ordonne l’institution d’une garde civique chargée de la police et particulièrement de la poursuite des malfaiteurs. On devine la grandeur du mal à l’énergie des remèdes employés pour le combattre. Toute la population de la Castille est mise sous les armes. Dans chaque ville ou village, un quart des habitants doit toujours être prêt à courir sus aux brigands. On fixe la distance à laquelle la poursuite doit s’étendre ; on dispose les hommes d’armes par relais, si je puis m’exprimer ainsi, qui se succéderont les uns aux autres jusqu’à la prise ou l’extermination des bandits. Mais ce n’est pas seulement contre les voleurs de grands chemins que cette milice doit agir. Elle est encore chargée de combattre les rebelles au gouvernement, et ses services sont particulièrement requis pour la destruction des _maisons fortes_ (_casas fuertes_) : c’est ainsi que sont désignées les retraites de ces gentilshommes ennemis des lois, alors très nombreux dans toute l’Espagne. Pour faire le siége de ces forteresses, les lieutenants du roi pourront convoquer les milices de cinq lieues à la ronde et emmener la moitié des hommes valides.[106] A ces dispositions il faut encore ajouter des peines portées contre les mendiants et les vagabonds, parmi lesquels se recrutent d’ordinaire les ennemis de la tranquillité publique.[107]

Les relations de la Castille avec les royaumes voisins rentraient dans la compétence des cortès générales. Les communes réclament contre un tarif de douanes établi par la Navarre, et demandent la révocation d’une convention commerciale entre la Castille et l’Aragon, onéreuse à la première de ces deux puissances. On voit encore les villes maritimes de la Biscaïe solliciter la ratification d’un traité qu’elles ont conclu avec l’Angleterre, de leur propre autorité, comme il semble.[108] Alors les cités commerçantes jouissaient d’une indépendance singulière. On sait que, deux siècles après, le Portugal, en paix avec le roi de France, avait une rude guerre à soutenir contre un bourgeois de Dieppe.[109]

Pendant les voyages d’un roi de Castille, voyages fréquents à cette époque où il n’y avait pas de résidence fixe pour la cour, les villes et les ordres militaires étaient tenus de le défrayer ainsi que toute sa suite. On lui devait ce que l’on appelait _la chère_ (_yantares_), et la dépense était souvent fort considérable, d’autant plus qu’en de telles occasions les officiers du roi l’augmentaient indéfiniment par leurs exigences. Sur la réclamation des communes, un règlement fixa la quotité de la dépense, la nature des prestations et jusqu’au menu des repas offerts. Il fut stipulé que le roi et la reine seuls auraient droit à exiger des frais de réception pendant leurs voyages.[110]

Parmi les nombreuses pétitions adressées au roi par les députés des villes, on cherche en vain quelques plaintes contre les usurpations ou les violences des riches-hommes. L’accord apparent des deux ordres est remarquable dans un temps où les collisions étaient assurément fréquentes entre la noblesse et les communes. Telle est leur concorde dans les cortès de Valladolid, que les députés des villes recommandent au roi les cahiers des deux autres ordres, et appellent particulièrement son intérêt sur la situation des gentilshommes ruinés par l’épidémie.[111] On en doit conclure qu’il existait des conférences entre les différentes classes de députés, ou, comme l’on dirait aujourd’hui, des communications des chambres entre elles. Sans doute un certain nombre d’affaires discutées devant des commissions mixtes n’étaient point portées devant le roi, lorsque les débats avaient fini par un accommodement amiable. Je ne trouve qu’un seul article exprimant une dissidence entre les communes et le clergé. Les premières supplient le roi de réprimer les abus de l’excommunication lancée par les ecclésiastiques et de limiter les amendes encourues par les personnes frappées des foudres de l’église.[112]

Les intérêts de l’agriculture et du commerce n’ont point été négligés par les cortès de Valladolid, et plusieurs articles remarquables témoignent hautement de leur sollicitude. C’est ainsi que sont réglées nombre de questions relatives au passage et au droit de pâture des troupeaux nomades,[113] à l’exportation et au transit des grains, des bestiaux, des chevaux, des bois de construction et des métaux précieux.[114] D’autres ordonnances ont pour but de prévenir la destruction des forêts, déjà redoutée en Castille au XIVe siècle.[115] A ces règlements fort nombreux viennent encore s’ajouter quelques lois somptuaires, la plupart renouvelées des règnes précédents, et toujours destinées à demeurer sans exécution.[116]

Advertisement