Advertisement

Par ce résumé très succinct, le lecteur peut se faire une idée des travaux auxquels se livrèrent les cortès de Valladolid. Peut-être ne sera-t-il pas hors de propos de dire ici quelques mots de la forme dans laquelle les demandes de l’assemblée sont soumises au roi. Il faut observer d’abord que la même formule sert aux trois ordres sans distinction. Tous, s’adressant au souverain comme à un maître absolu, le supplient _que ce soit son bon plaisir_[117] de remédier à tel abus, de satisfaire à telle réclamation. Dans cette formule, qui peut-être remonte à une haute antiquité, il ne faut point voir, ce me semble, une habitude servile, mais plutôt au contraire comme un commencement de cette fiction légale des gouvernements constitutionnels qui, plaçant la responsabilité au pied du trône, élève la majesté royale au-dessus de tout blâme. A l’appui de cette opinion, je pourrais citer un article remarquable du cahier des communes qui, à le bien entendre, n’est qu’une demande de garantie pour la liberté individuelle : « On supplie le roi qu’il ne sorte de sa chancellerie aucun ordre pour tuer ou appréhender aucun de ses sujets, ou pour confisquer ses biens ; que, dans le cas où un ordre pareil serait expédié, il ne devienne exécutoire qu’après avoir été représenté au roi lui-même et de nouveau confirmé.[118] » Ainsi, l’on feint que le roi ne peut vouloir aucun acte illégal, et c’est à lui qu’on en appelle des décrets surpris par ses ministres.

En général, les réponses de la couronne sont courtes et précises : _Je le tiens pour bon et l’ordonne_,[119] telle est la formule le plus souvent reproduite. Si le roi oppose un refus aux demandes des cortès, il faut reconnaître que c’est presque toujours à bon droit, et pour repousser des prétentions injustes ou exorbitantes. En ce qui concerne les Maures et les Juifs, par exemple, il refuse avec raison de sanctionner les lois d’exception qu’on réclame contre eux,[120] et lorsqu’il rejette les instances du clergé pour rentrer en possession des revenus dont la couronne s’est emparée à son préjudice, c’est en invoquant les nécessités du trésor et les lois librement votées dans les cortès assemblées sous le règne précédent.[121] Quant aux promesses royales pour l’observation de la justice, la diminution des impôts, le respect de toutes les libertés, elles sont nombreuses et explicites, telles, en un mot, qu’on peut les attendre d’un prince qui vient de monter sur le trône. La suite de cette histoire montrera comment ces promesses magnifiques furent gardées.

Advertisement